DESESPERE QUI POURRA REPONDRE A MES QUESTIONS

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DESESPERE QUI POURRA REPONDRE A MES QUESTIONS

Messagepar kat.kie » Dim Aoû 08, 2010 8:45 am

Bonjour,

Un de mes amis polonais a été arreté il y a quelques jours et est en attente d'extradition vers la Pologne, ( il est actuellement dans un centre près de Colmar dans les Haut Rhin, en attente d'un avion qui va le reconduire vers la frontière polonaise) les gendarmes nous ont seulement dit qu'il devait encore payé une amende en Pologne depuis 2003 et qu'il a tét condamné a cet effet) En tapant son nom sur internet j'ai vu que son nom qu'il apparaissait sur un site appellé "poszukiwani.polcja.pl" ( mais sa photo n'est plus présente peut-être du fait qu'il soit en ce moment en attente de retour vers la pologne)quelqu'un connait-il se site ? Nous avons fait appel à un avocat français qui nous a malheureusement orienté vers un avocat international et a paramment notre seul chance d'intervenir pour notre ami et de prendre un avocat sur place. De plus sur se site il font référence à l'article 278 &1 et est noté "zabieranie w celu przywlaszcezenia cudzej rzeczy ruchomej"
S'il vous plait il n'y a rien de plus difficile que de rester avec toutes nos questions. Quelqu'un pourrait-il nous aider à y voir un peut plus claire ?
Quelqu'un etait-il déjà dans la même situation ou connai-il quelqu'un qui pourrait nous éclairer? D'avance merci pour vos réponses.
Très cordialement, Kat.
kat.kie
 
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Messagepar kat.kie » Dim Aoû 08, 2010 11:48 am

Re : En ce aqui concerne l'amende de mon ami il aurait été jugé pour un délit vers les années 2000 en Pologne et avait une amende à payer, depuis début 2001 il est en France, ou il travaille depuis maintenant un an dans le secteur du bâtiment. Voici pour information. Merci pour vos réponses.
kat.kie
 
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Messagepar casmir » Lun Aoû 09, 2010 7:00 am

Ca ne colle pas... L'article 278 du Code Penal polonais traite du vol et la peine prevue est entre 3 mois et 5 ans de prison - pas d'amende:
http://prawo.money.pl/akty-prawne/ujednolicone-akty-prawne/kodeksy/kodeks;karny;z;dnia;6;czerwca;1997;r;,1997,88,553,DU,410.html
Depuis que la Pologne fait partie du Groupe Schengen, l'extradition des personnes en delit entre les membres est automathique - avant ca se faisait par les accords bilateraux, qui etaient imparfaits, ce qui faisait qu'il etait souvent impossible de revendiquer certains delits (par exemple les infractions au code des routes). La presentation publique de la photo de la personne recherchee ne peut pas se fare sans autorisation du procureur, peut-etre que son delit n'est pas tres grave...
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