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Message |
tatanka Site Admin

Inscrit le: 05 Mai 2003 Messages: 631 Localisation: Paris
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Posté le: Ven Fév 11, 2005 7:38 pm Sujet du message: 11-02-05 Les hôpitaux polonais criblés de dettes |
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Mercredi, le 9 février l’huissier a bloqué le compte de l’ hôpital de Legnica et a interdit le paiement des salaires. Jeudi, l’unité a obtenu l’argent du Fonds National de la Santé (NFZ, Narodowy Fundusz Zdrowia). L’ huissier ne l’a pas touché. Les salaires ont été payés.
Nous avons sauvé 75% de la sommé, qu nous avons obtenu du NFZ, a déclaré Miroslaw Gibek, le directeur de l’Hôpital Spécialisé de la Voïévodie à Legnica.
Depuis samedi est rentré en vigueur le code de la procédure civile modifié récemment. L’huissier peut désormais sans limiter saisir l’argent des entreprises. Il peut également saisir l’argent destiné au paiement des salaires. Peut-il agir ainsi également à l’égard des hôpitaux ? Le Ministère de la Santé déclare que non, car l’argent que l’hôpital perçoit de la part du Fonds National de la Santé est protégé. L’huissier conteste cette interprétation : « Il a saisi tout mon compte sans vérifier si l’argent y déposé provient du Fonds » dit le directeur de l’hôpital, Miroslaw Gibek.
Les salaires ont pu être payés seulement parce que l’argent du Fonds National de la Santé n’a pas transité par ce compte.
L’huissier a bloqué 80 000 zloty. Cela affaiblit considérablement mon budget, dit Mr Gibek. Il considère qu’il réussira à sauver de la saisie 75% de la somme obtenue du Fonds National de la Santé. Mais pas parce qu’il croit en l’interprétation des hommes de loi ministériels. Il dispose tout simplement de la décision de la justice qui interdit de saisir plus de 25% de la somme payée à l’hôpital par FNS.
L’hôpital a 150 millions de zloty de dettes. L’année dernière l’hôpital a reçu 40 millions de zloty provenant de FNS. Tous les mois l’huissier en saisissait 25%, c’est pourquoi le 1,5 million saisi cette semaine sauvait la situation, dit le directeur Gibek.
La plupart des hôpitaux en Pologne craignent la novélisation du code de la procédure civile. Déjà la semaine dernière Iwona Karpiuk-Suchecka, la présidente du conseil national des huissiers n’excluait pas, que les huissiers devront saisir également l’argent provenant du FNS. Les textes du code ne sont pas clairs, Si les créanciers s’adressent à nous pour la saisie des comptes, nous serons obligés de les saisir, a-t-elle declaré.
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Wolnosc
Inscrit le: 31 Jan 2005 Messages: 27 Localisation: Banlieue sud de Paris
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Posté le: Ven Fév 11, 2005 10:58 pm Sujet du message: |
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Je ne comprend pas bien les hopitaux en pologne sont indépendant dans la gestion de leur budget?ils ne sont pas publique? quelle est la balance qualitée et implantation entre cliniques/hopitaux? _________________ « La liberté n'est pas une cause étrangère ».
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