Renseignement signature d'un pacs

Philou_12 · Inscrit le: 16 Fév 2005 Messages: 3

Madame, monsieur, bonjour,

Je suis un homme français et je désire signer un PACS avec une femme de nationalité polonaise. Le lieu de résidence sera mon domicile en France. Nous avons besoins de certaines pièces nécessaires à l’établissement d’un pacte civil de solidarité. Pourriez-vous m’indiquer comment peut-on se fournir ces pièces au plus vite :

· Copie intégrale de l’acte de naissance.

· Attestation de NON PACS datée de moins d’un mois et délivrée par le TI de naissance.

· Un certificat de coutume.

· Les pièces d’état civil mentionnées dans le certificat de coutume. Ces pièces doivent être traduites en français, et le cas échéant, légalisées.

D’avance je vous remercie de me donner ces informations.

Ivan · Inscrit le: 05 Nov 2004 Messages: 270

Ivan · Inscrit le: 05 Nov 2004 Messages: 270

netta · Inscrit le: 04 Avr 2005 Messages: 1 Localisation: (49)

Philou,
Tous ces documents sont a trouver et a retirer a l'etat civil dans la ville ou ta compagne est nee.Tu peux,soit passer par le consulat general de Polgne a Paris (ils vont envoyer une demander a l'etat civil en Pologne),soit demander a qlq un de la famille de ta copine d'aller le faire directement en Pologne.Le consulat demande 96 euro et 4 semaines d'attente, pour le certificat de celibat (c'est le papier qui dit que la personne n'est ni mariee ni pacsee<ca n'existe pas en Pologne>).Le certificat de coutume(30 euro,fait en 15 min),c'est juste un extrait des lois concernant le mariage et ses effets administratifs en Pologne.Pour la tarduction,vous pouvez le faire en Pologne (4 fois moin cher) ou en France.Il n'y a plus besoin de legaliser les documents et les tradustions faites en Pologne.
Voila,j'espere que ca vous aidera dans vos demarches.
Bon courage
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Aneta

Philou_12 · Inscrit le: 16 Fév 2005 Messages: 3

Merci pour toutes ces infos fort utiles!

J'aimerais avoir plus de précisions:

Connaitriez vous l'adresse de traducteurs en France ou en Pologne pour ce genre de documents?

Auriez-vous une traduction similaire en pologne du PACS (Pacte civil de solidarité)?

Encore merci...