Acheter une maison ...

bernardpignat.fordonska · Posté le: Jeu Mai 03, 2007 1:45 pm Sujet du message: Acheter une maison ...

Bonjour,

Nous sommes un couple, madame est de nationalité polonaise, et moi un suisse Surprised

; Malheureusement la Suisse ne faisant pas partie de l'Europe Sad

Nous ne pouvons obtenir l'autorisation de devenir propriétaire....actuellement, connaissez-vous d'autres alternatives... Razz

xavboss · Inscrit le: 04 Fév 2007 Messages: 14

salut a vous deux!
je cite:
Attribution de la nationalité française par naturalisation :

C’est l’autorité publique qui, par décret, vous naturalisera.

« Je suis étranger, et je vis en France en situation régulière »
Sachez que la naturalisation n’est pas un droit : elle peut être refusée. Mais quelle que soit la réponse des pouvoirs publics, elle doit être motivée. Ainsi, les raisons qui auront justifié un éventuel refus vous permettront de reformuler votre demande en en tenant compte, ou d’introduire un recours si le refus est mal fondé.

Vous devez nécessairement être en situation régulière, c’est à dire titulaire d’une carte de résident valide, ou de tout autre titre de séjour.

En outre, vous devez:
être majeur
résider en France : vous devez avoir une résidence habituelle et continue depuis cinq ans à l’époque de la demande et pendant son instruction. C’est la « condition de stage ». Attention ! Ce délai est réduit à deux ans si vous réussissez successivement deux années d’études supérieures en France, ou si vous vous démarquez par vos capacités et talents au point de pouvoir rendre service à la Nation. Toutefois, dans de nombreux cas ce délai sera supprimé. Par exemple: si votre conjoint acquiert la nationalité française, si vous êtes enfant majeur d’une personne qui a acquis ou acquiert la nationalité française, , si vous êtes ressortissant d’un Etat anciennement sous domination française, si vous êtes né dans un pays francophone et que le français est votre langue maternelle, ou encore que vous justifiez avoir suivi une scolarité d’au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française, si vous êtes réfugié…

être assimilé(e) à la société française tant au niveau culturel que linguistique
ne jamais avoir été condamné(e)

source:http://www.grioo.com/info5049.html

Voila bonne lecture!