urgent

christiane · Inscrit le: 06 Aoû 2006 Messages: 34

Bonjour, je viens de lire cette histoire émouvante, une question ? comment peut-on adopter des enfants, ayant des parents, mêmes déchus de leurs droits, ces enfants ont un état civil en Pologne, ou sont-ils devenus Français par adoption ? A mon humble avis Katarina devrait s'ouvrir de son chagrin à ses parents adoptifs, et entreprendre avec eux les recherches de sa famille Polonaise, ça n'enlèvera rien au mérite de ses parents adoptifs, qui ne lui ont pas caché ses origines.
Courage Katarina

Vendome · Inscrit le: 21 Nov 2005 Messages: 298

Vendome · Inscrit le: 21 Nov 2005 Messages: 298

SZCZUCZYN :

Urząd Miejski w Szczuczynie
Plac Tysiąclecia 23
19-230 Szczuczyn
Tel 0862735080 Tel/FAX 0862735081
um@szczuczyn.pl
www.um.szczuczyn.pl

christiane · Inscrit le: 06 Aoû 2006 Messages: 34

Vendôme bonjour , si c'est à moi que tu réponds, je ne lis pas le Polonais, je comprends qu'il s'agit d'une réponse au sujet d'acte, mais c'est tout, je suis Franco-Italienne, j'ai épousé un Polonais en 1951, le peu qu je connais de la langue, c'est pour la recherche en généalogie de la famille de mon mari, il est certain que ce ne doit pas être facile pour cete jeune fille.

wozniak · Inscrit le: 16 Juin 2005 Messages: 67

Vendome · Inscrit le: 21 Nov 2005 Messages: 298

@Christiane : non non, je cale juste ici pour mémoire les coordonnées de la mairie de la ville où elle est née ; parce que de mon côté je ne sauvegarde rien de toutes ces recherches.

christiane · Inscrit le: 06 Aoû 2006 Messages: 34

Merci pour vos réponses, Wozniak, et Vendôme, mais que c'est triste pour ces enfants...

Vendome · Inscrit le: 21 Nov 2005 Messages: 298

Pour mémoire :

Autor: jacko (---.aster.pl)
Data: 27-08-06 11:14
Witam,
poszukiwania rodziny, rodzeństwa, rodziców biologicznych, najlepiej (i najszybciej) jest prowadzić przez ośrodek adopcyjno-opiekuńczy w Łomży (dyrektor Bożena Jabłońska).
Jeżeli miało miejsce przysposobienie zagraniczne, zawsze mozna zwrócic się do jednego z trzech ośrodków, które zajmują się adopcją międzynarodową: wszystkie trzy są w Warszawie :
1. Krajowy Ośrodek Adopcyjno-Opiekuńczy TPD
022 425 46 77
adopcja@tpdzg.org.pl
2. Publiczny Ośrodek Adopcyjno-Opiekuńczy
022 622 03 70-73
3. Katolicki Ośrodek Adopcyjno-Opiekuńczy
022 818 54 30

Powodzenia,
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Autor: Vendome (---.w83-192.abo.wanadoo.fr)
Data: 23-08-06 18:47
Krzynio, Nowy1984, Barbra ... dziekuje bardzo za szybkie odpowiedzi.
@Krzynio :
Interesujace jest ze znasz kierownika, bo wiem ze barzo trudno bedzie dla Katarina dostac informacje. I ja mysle ze lepiej by bylo zeby ona pojechala do Polski - ale nie pytalem czy ona jeszcze zna polskiego jezyka.
Czy znasz angielksi jezyk, albo francuzki ?
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Autor: krzynio (---.neoplus.adsl.tpnet.pl)
Data: 28-08-06 18:11
znam angielski, jesli bedziecie sie chcieli ze mną skątaktowac to piszcie na adres mailowy krzysztofstaniorski@o2.pl , czekam na wiadomosc!!!!

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Autor: Vendome (---.w83-192.abo.wanadoo.fr)
Data: 29-08-06 13:33

Serdecznie dziekuje wszystkim za informacie.

@Krzynio : I appreciate your offer, which I shall convey to Katarina, hoping that she speaks English for I wonder she would remember Polish.
Currently she's away in Marocco. Soon as she will resume back I shall revert to you with the outcome. Thank you again for your kind concern.
Talk to you soon
_________________
"Tout ce qui est humain est nôtre" - devise du Secours Populaire Français

eveWLO · Inscrit le: 12 Mar 2005 Messages: 1238

bravo Vendôme,
toujours aussi enthousiasme et efficace dans tes recherches ! Wink

_________________

Evelyne

info : WLODARCZYK, originaires de WISNICZ ( XXXX - jedrzejowski ) puis KOZIE POLE et PASEK, de MAKSYMOW ( lodzkie - radomszczanski )

Vendome · Inscrit le: 21 Nov 2005 Messages: 298

wozniak · Inscrit le: 16 Juin 2005 Messages: 67

J'ai mis un lien plus haut.
Ca vaut le coup d'aller voir.

En cliquant sur un lien à partir de la page que j'ai indiqué, on trouve cela :

La transcription d’une décision d’adoption est une formalité de publicité qui consiste à recopier totalement l’acte sur un registre d’état civil.

II. Références juridiques

Articles 354, 362 du Code civil
Instruction général relative à l’Etat civil du ministère de la Justice (n°581-1)
Décret n°65-422 du 1er juin 1965 relatif à l’Etat civil

III. Démarches à effectuer

A - Pour les jugements d’adoption plénière

Jugements prononcés en France :
La décision d’adoption plénière devenue définitive est transcrite dans les quinze jours sur les registres d’état civil du lieu de naissance de l’adopté à la requête exclusive du procureur de la République du lieu où le jugement a été rendu. Lorsque l’enfant adopté par un ou des ressortissants français est né à l’étranger, la transcription s’opère sur les registres du Service Central d’Etat Civil de Nantes.

Jugements prononcés à l’étranger :
Les jugements étrangers prononçant une adoption font l’objet d’une vérification d’opposabilité par le parquet du lieu de naissance de l’enfant (procureur de la République de Nantes, si l’enfant est né à l’étranger). Celle-ci a pour but d’apprécier les effets de l’adoption étrangère. Si le parquet considère que ceux-ci sont équivalents à ceux de l’adoption plénière en France, il ordonne alors la transcription du jugement. Si l’enfant est né à l’étranger, le service central d’état civil de Nantes est compétent pour procéder à la transcription. La vérification d’opposabilité est sollicitée directement par les parents adoptifs.

Concernant la vérification d’opposabilité auprès du parquet de Nantes, un certain nombre de documents sont à fournir , notamment :

la déclaration d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents, tuteur ou garant ;
la copie certifiée conforme à l’original de la décision étrangère d’adoption en intégralité ;
le certificat présentant le caractère définitif et exécutoire de l’adoption (certificat de non appel ou de non recours délivré par les autorités ayant prononcé l’adoption) ;
l’acte de naissance étranger de l’enfant faisant apparaître sa filiation résultant de la décision étrangère d’adoption ;
la copie intégrale de l’acte de naissance des adoptants ;
la copie intégrale de l’acte de mariage des adoptants, le cas échéant.
D’autres documents sont susceptibles d’être demandés suivant le pays d’origine de l’enfant tel qu’un certificat de coutume de l’Etat étranger applicable à la décision d’adoption soumise ou les textes apllicables au jour de la requête sur les formes, les conditions et les effets de l’adoption dans ce pays, indiquant notamment s’il y a eu rupture totale avec la famille d’origine de l’enfant et si l’adoption prononcée est irrévocable. Les documents étrangers doivent être fournis avec leur traduction par un traducteur assermenté près la cour d’appel (liste auprès des préfecture, mairie et commissariat).

Cette transcription énonce le jour, l’heure, le lieu de naissance (à l’étranger si l’enfant n’est pas né en France) et le sexe de l’enfant ainsi que les prénoms qui lui ont été éventuellement attribués par le jugement d’adoption. Elle mentionne aussi les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile du ou des adoptants mais ne contient aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant sauf dans le cas particulier de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint. Elle tient lieu d’acte de naissance de l’enfant. Quant à l’acte de naissance originaire, il est revêtu à la diligence du Procureur de la République de la mention adoption et considéré comme nul (article 354 al 4).

En vertu de la loi française applicable à tous les actes de l’état civil, le jugement qui tient lieu d’acte de naissance doit indiquer le lieu réel de la naissance de l’enfant (et au besoin le déterminer par tous les moyens), même s’il s’agit d’un enfant étranger dont la loi nationale pose une autre règle (Civ, 1ère, 20 novembre 1990).

B - Pour les jugements d’adoption simple concernant des personnes nées à l’étranger qui ne disposent pas d’acte de naissance en France

Les jugements d’adoption simple prononcés ou déclarés exécutoires en France sont transcrits sur les registres du service central d’état civil à la requête du procureur de la République du lieu où la décision a été rendue. Le contenu de la transcription n’a pas de forme particulière puisque celle-ci ne tient pas lieu d’acte de naissance à l’intéressé. Il s’agit de la copie du texte final du jugement (ou dispositif). Elle perd toute utilité dès que l’acte de naissance de l’adopté est conservé par le service central d’état civil puisqu’une mention relative à l’adoption sera apposée en marge.