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Besoin d'une précision sur droit acquisition immobilière
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Auteur Message
Frédéric



Inscrit le: 06 Juil 2005
Messages: 53
Localisation: Provence

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 2:57 pm    Sujet du message: Besoin d'une précision sur droit acquisition immobilière Répondre en citant

Bonjour à tout le monde.

Voilà, ma compagne (double nationalité - PL et FR) et moi (FR) souhaitons acheter un terrain constructible en indivision (50/50) en Pologne pour y faire construire une maison en bois. Cela nous servira dans un premier temps pour nos vacances mais, éventuellement plus tard, aussi pour nous installer définitivement dans ce magnifique pays. Et puis, nous avons un magnifique bébé qui parlera autant polonais que français.
Partout, je lis que les étrangers ne peuvent acquérir une résidence secondaire avant 5 ans à partir de mai 2004.
Cela veut-il dire que je ne peux pas acheter un terrain constructible et y construire une maisin en bois dès maintenant? Sad
Si une personne de ce forum pouvait m'apporter la lumière, j'en serais ravi.
Dans l'attente, Merci

Frédéric.
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tatanka
Site Admin


Inscrit le: 05 Mai 2003
Messages: 630
Localisation: Paris

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 3:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

ta compagne étant Polonaise peut acquérir tout ce qu'elle veut en Pologne Wink si vous êtes mariés sous régime de communauté des biens, le problème est réglé, non ? Mais tu parles d'elle "ma compagne" et je me rends compte que j'ai sauté à la conclusion un peu vite... Effectivement, si vous n'êtes pas mariés cela peut compliquer bien des choses. J'essaierai de trouver de l'info en polonais. ta chérie est bilingue, je n'aurai pas besoin de traduire ?
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Frédéric



Inscrit le: 06 Juil 2005
Messages: 53
Localisation: Provence

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 3:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Tatanka (c'est pas vrai, je dialogue avec le mythe vivant de ce forum Smile )

Oui, en effet, ma compagne et moi ne sommes pas mariés et ne tenons pas à y être.
En effet aussi, ma compagne est bilingue (même plus) et elle parle sa langue natale, le polonais, tous les jours à notre fils (moi, j'apprends en même temps Wink )
Donc, pour la traduction, il n'y aura pas de problème.
Merci d'avance.
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Andrzej



Inscrit le: 21 Jan 2004
Messages: 2224

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 5:42 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Cześć!
Au site http://isip.sejm.gov.pl/prawo/index.html cherchez p.ex.
Dz.U. 2004 nr 167 poz. 1758 = texte unifié de la loi sur l'acquisition de biens immobiliers par des étrangers
Dz.U. 2004 nr 94 poz. 925 = arreté sur les documents nécéssaires au cas où l'autorisation du Ministre de l'Intérieur est requise.

Et voilà Razz
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tatanka
Site Admin


Inscrit le: 05 Mai 2003
Messages: 630
Localisation: Paris

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 6:19 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oh, Andrzej, toujours là quand on a besoin de lui...!

Frédéric, est-ce que ta compagne connaît la soeur de Polskanova, le portail Bebemania, destiné aux mamans polonaises émigrées ? Je l'invite chaleureusement à y faire un saut Smile
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Frédéric



Inscrit le: 06 Juil 2005
Messages: 53
Localisation: Provence

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 7:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci à vous deux.

Je vais demander à ma compagne de me traduire les textes du lien donné par Andrzej et lui faire voir le site bebemania.
Merci encore et sûrement à bientôt sur ce forum Wink
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fredtoucour



Inscrit le: 13 Fév 2005
Messages: 671

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 8:27 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Wink tu vois frédéric, un peu plus de 3 heures et tu as tout ce qu'il faut sous la main...
POLSKANOVA...C'EST MAGIQUE...
et en plus on se marre bien...
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nathalie



Inscrit le: 12 Fév 2005
Messages: 1296

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 8:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

On dit merci Andrzej Laughing
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Frédéric



Inscrit le: 06 Juil 2005
Messages: 53
Localisation: Provence

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 8:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Cela fait moment que je vous observe sur ce forum Shocked et c'est vrai que c'est sympa ici.
Pour finir mon intervention, il faut que vous sachiez que je pars un mois en Pologne (à Bielsko-Biala) au début du mois d'août Laughing

Vivement les vacances!!!! Cool
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fredtoucour



Inscrit le: 13 Fév 2005
Messages: 671

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 9:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant

nathalie a écrit:
On dit merci Andrzej Laughing

ben et Tatanka alors???esprit fatigué??? Wink
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Frédéric



Inscrit le: 06 Juil 2005
Messages: 53
Localisation: Provence

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 9:13 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pour ma part, j'ai remercié les deux plus haut (Tatanka et Andrzej) Rolling Eyes
_________________
Coup de foudre pour ma Douce Polonaise et tombé sous le charme de son pays natal.
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nathalie



Inscrit le: 12 Fév 2005
Messages: 1296

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 9:13 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pas que l'esprit de fatigué Wink Mais oui, Tatanka aussi biensûr !!!
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fredtoucour



Inscrit le: 13 Fév 2005
Messages: 671

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 9:42 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Wink bof... on est dans le même cas tous les deux...
et pour fred, tu connais les "Krówki" de délicieux bonbons qui te fondent dans la bouche??? moi j'en ai trouvé à Gilowice(près de Bieslko Biała) à 13 zloty au kilo...j'en ai rammené 5kg pour tenir jusqu'a l'année prochaine...oui, oui vrai de vrai... Laughing Laughing Laughing
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Frédéric



Inscrit le: 06 Juil 2005
Messages: 53
Localisation: Provence

MessagePosté le: Mer Juil 06, 2005 9:48 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je n'ai pas eu encore l'occasion de manger des "Krowki". Je dois avouer que je ne suis pas trop porté sur les friandises. Par contre, moi aussi je fais les provisions mais de....vodka. Attention, je ne prends que des vodkas traditionnelles et je les bois avec modération. Cela me permet aussi de les faire découvrir à des amis. Embarassed
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